PROSYGMA

HEBERGEMENT SITE INTERNET

PR00-04 - 1506/ V.4.0 du 20/04/2005

Contrat d'Hébergement Web

Entre PROSYGMA ® (ci-après nommé le Fournisseur) et le Client, il est convenu ce qui suit

Article 1

Le Fournisseur propose la location d'un Service d’Hébergement de pages Web dont l’objet est de permettre aux utilisateurs du réseau Internet d’obtenir des informations à caractères publicitaires ou commerciales concernant le Client.
Pour bénéficier de nos tarifs, le Client s'engage pour une période d'au moins trois mois.

Article 2

Le Fournisseur propose au Client la possibilité de disposer d’une adresse Web et d’un espace disque sur un serveur performant, moyennant le paiement d’une location dont le prix dépend de la formule choisie et des prestations de service. Le Client pourra choisir lui-même le nom de son adresse Web dans la mesure où celui-ci n’est pas utilisé et qu’il est accepté par le Fournisseur. Le Client assume l'entière responsabilité de ses noms de domaine.

Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Fournisseur se réserve le droit de contrôle sur le contenu des pages web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française, à caractère pornographique, violent, extrémiste, ou obscène.

Article 3

Le présent contrat souscrit pour une durée décrite au bas du contrat, sera reconduit de plein droit, sauf dénonciation par le Client moyennant un préavis d'un mois avant le renouvellement automatique du contrat.

Article 4

Le Client est indépendant du Fournisseur et rien dans le présent hébergement ne doit, ou ne peut être interprété comme créant une association, une société ou relation de salarié à employeur ou de mandant à mandateur entre le Fournisseur et le Client. Ceux-ci agissent en leur nom propre et sous leur seule responsabilité respective en faisant chacun leur affaire de leurs autorisations administratives nécessaires à l’exécution du présent hébergement.

Vos informations :

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Raison Sociale :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code Postal : - Ville :

Pays :

tél. : - Fax :

Email :

Type de règlement : ƒ Virement ƒ Chèque ƒ paiement sécurisé CB

(Chèque a l’ordre de AKILAO PROSYGMA)

Cochez la case correspondant à votre choix :

ƒ Hébergement PROI : 10 Eu / mois TTC - 30 Mo

ƒ Hébergement PROII : 13 Eu / mois TTC - 50 Mo

ƒ Hébergement PROIII : 16 Eu / mois TTC - 100 Mo

ƒ Hébergement NETI : 19 Eu / mois TTC - 30 Mo

ƒ Hébergement NETII : 23 Eu / mois TTC - 50 Mo

ƒ Hébergement NETIII : 26 Eu / mois TTC - 100 Mo

ƒ Hébergement SEMIDEDIE I : 40 Eu / mois TTC - 500 Mo – 6 domaines

ƒ Hébergement SEMIDEDIE II : 90 Eu / mois TTC - 1000 Mo – 12 domaines

Cochez les options éventuelles :

ƒ Option HTTPS : 5 Eu / mois TTC - 10 Mo

ƒ Option Sql Serveur I : 25 Eu / mois TTC - 10 Mo

ƒ Option Sql Serveur II : 45 Eu / mois TTC - 30 Mo

ƒ Option Sql Serveur I : 65 Eu / mois TTC - 50 Mo

ƒ Option Sql Serveur II : 95 Eu / mois TTC - 100 Mo

ƒ Option Sql Serveur III : 159 Eu / mois TTC - 200 Mo

ƒ Option WebMail : gratuit

Cochez la case correspondant à votre choix :

ƒ Formule hébergement 3 mois

ƒ Formule hébergement 6 mois (-5%)

ƒ Formule hébergement 12 mois (-10%)

Cochez la case correspondant à votre choix :

ƒ Le nom de domaine est déjà réservé

ƒ Le nom de domaine est à réserver

( + 20 Eu TTC / an pour .COM, NET, ORG, 55 Eu TTC / an pour .FR et .ASSO.FR)

Remarque :

• Mise en service offerte
• Le règlement est à envoyer soit par cheque a l’ordre de AKILAO PROSYGMAà l’adresse :
  
  Société Akilao Prosygma Hébergement

L'Orée du Canal

7 rue de l'Industrie

31320 Castanet-Tolosan

Soit par virement :

Banque : 10278 | Guichet : 02225 | N° compte : 00020262245 | Clé : 22

IMPORTANT : Nom de domaine souhaité pour votre site :

http://www._____________________

Veuillez dater et signer, précédé de la mention " Lu et approuvé ".

Fait à : __________________ le ___ / ___ / ___

Signature :